Conditions générales

Acceptation des commandes

Dimonoff se réserve le droit de refuser toute commande. Les listes de prix ne constituent pas une offre liante. Un bon de commande doit identifier les produits, les quantités, les numéros de pièce, les descriptions, les prix et les dates de livraison; l’acceptation d’une commande est conditionnelle à l’accord du client sur ces conditions. Dimonoff s’oppose explicitement à toute condition additionnelle ou contradictoire communiquée par le client.

L’absence d’objection du client dans les 15 jours suivant la livraison constitue une acceptation de la commande telle que livrée.

Ventes à terme

Les prix demeurent fermes pendant trois mois à compter de l’acceptation de la commande. Une commande non libérée pour expédition dans ce délai peut voir son prix augmenter de 10 % au maximum. Une commande toujours non libérée après six mois peut être annulée, avec des frais d’annulation de 25 %.

Changements de produits

Dimonoff peut discontinuer un produit ou modifier sa conception, son numéro de pièce ou ses spécifications, en tout temps.

Prix

Les prix sont sujets à changement sans préavis et sont indiqués en dollars canadiens ou américains. Les commandes internationales exigent un paiement comptant d’avance ou une lettre de crédit confirmée.

Taxes et douanes

Tous les prix excluent les taxes de vente, taxes d’utilisation, droits de douane et frais d’importation, qui demeurent à la charge du client.

Termes de paiement et approbation de crédit

Le paiement est généralement exigé d’avance, sauf entente contraire. Les demandes de crédit doivent être approuvées avant l’expédition; prévoir de deux à trois semaines. Les paiements en retard sont sujets à des frais de 1,5 % par mois (18 % annuellement), ou au taux maximal permis par la loi si celui-ci est inférieur.

Annulation et modification de commandes

Une commande ne peut être modifiée ou annulée qu’avant l’expédition et seulement avec le consentement écrit préalable de Dimonoff. Une commande annulée entraîne des frais de 25 %.

Emballage, expédition et risque de perte

Dimonoff choisit le mode d’expédition et le transporteur; le client assume les frais de transport et d’emballage spécial demandé. Le risque de perte est transféré au client dès la livraison au transporteur.

Garantie limitée

Nœuds d’éclairage sans fil intelligents : 5 ans (garantie prolongée offerte). Passerelles G3+ : 3 ans (garantie prolongée offerte). Capteurs de stationnement MPS : 3 ans. Passerelles M1 : 2 ans.

La garantie exclut les dommages liés à une condition électrique excédant les spécifications du produit ou les normes CSA applicables. La réparation ou le remplacement constitue le seul recours; la responsabilité de Dimonoff est plafonnée au prix d’achat du produit visé, et les dommages accessoires, indirects et punitifs sont exclus.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Dimonoff pour toute réclamation ne peut excéder le prix d’achat du produit visé, et prend fin à l’expiration de la garantie applicable. Dimonoff ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs.

Licence et garantie du logiciel et du micrologiciel

Le logiciel et le micrologiciel sont concédés sous licence, non vendus, pour utilisation avec le matériel associé formant un système de contrôle de ville intelligente. Le client ne peut modifier, décompiler ou désassembler le logiciel.

Garantie limitée d’un an à compter de la livraison au premier client. Ces garanties remplacent toute autre garantie, orale, écrite ou implicite; les recours prévus sont exclusifs et seul un dirigeant autorisé de Dimonoff peut modifier cette garantie.

Contrôle des exportations

Les ventes et la technologie associée sont assujetties aux lois canadiennes et américaines sur le contrôle des exportations, et potentiellement à celles d’autres pays. L’acheteur est responsable de respecter les exigences applicables et d’obtenir toute licence requise.

Accord complet et dispositions générales

Les présentes conditions constituent l’entente complète entre les parties et remplacent toute entente antérieure sur le même sujet; elles ne peuvent être modifiées que par écrit, signé par Dimonoff. Le client ne peut céder cette entente sans le consentement écrit préalable de Dimonoff. Cette entente est régie par les lois du Québec, et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour tout différend.